Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Bienvenue chez ProWear ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent ProWear. ProWear exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). ProWear est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV »), décrivent vos droits et responsabilités lors de l'utilisation des Services.

Veuillez lire attentivement ces CGV, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces CGV et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces CGV ou notre Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.


SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces CGV, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays ou région de résidence, et avoir autorisé vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez ou gérez.

Pour utiliser les Services, vous pourrez être invité à fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute l'activité associée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder en licence votre compte à un tiers.


SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour représenter fidèlement nos produits et services dans notre boutique en ligne. Cependant, les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de leur rendu à l'écran en fonction de votre appareil et de ses paramètres.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits achetés correspondra à vos attentes ou sera identique à leur représentation en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation de tout produit à tout moment et de limiter les quantités disponibles par personne, région géographique ou juridiction.


SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. ProWear se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour toute raison, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation de notre part. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car ProWear peut ne pas être en mesure d'honorer les demandes d'annulation après acceptation. En cas de refus, modification ou annulation d'une commande, nous vous en informerons par e-mail, adresse de facturation et/ou numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de Remboursement. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.


SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans votre e-mail de confirmation. Sauf mention contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de port, frais de douane ou droits d'importation.

Les prix affichés en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin physique ou sur des plateformes tierces. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions soumises à des conditions particulières.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour. Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte bancaire fournies sont vraies et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser ce moyen de paiement ; (iii) les frais engagés seront honorés par votre établissement financier ; et (iv) vous réglerez les montants dus, y compris les frais de livraison et les taxes applicables.


SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Tous les délais annoncés sont des estimations et ne constituent pas une garantie. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout événement indépendant de notre volonté. Dès la remise des produits au transporteur, la propriété et les risques vous sont transférés.


SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de ProWear, de ses filiales ou concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces CGV vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de ProWear sont des marques déposées de ProWear ou de ses affiliés. Vous ne pouvez pas les utiliser sans autorisation écrite préalable.


SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Vous pourrez avoir accès à des outils tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'exercons aucun contrôle. Ces outils sont mis à disposition « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Leur utilisation est entièrement à votre propre risque.


SECTION 8 – LIENS TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, exactitude ou pratiques en matière de confidentialité. Toute réclamation relative à des produits ou services tiers doit être adressée directement à ces tiers.


SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

ProWear est propulsé par Shopify. Toutefois, toute vente ou achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec ProWear. Shopify n'est responsable d'aucun aspect des transactions entre vous et ProWear. Vous déchargez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage ou responsabilité découlant de vos achats chez ProWear.


SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité. Les informations soumises peuvent être transmises à Shopify et à des tiers situés dans d'autres pays, dans le but de vous fournir les Services.


SECTION 11 – RETOURS ET COMMENTAIRES

Si vous soumettez des idées, suggestions, avis, propositions ou tout autre contenu (collectivement, les « Retours »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours sur tout support, y compris à des fins commerciales.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire de ces Retours ou disposez des droits nécessaires ; (ii) vous avez divulgué toute contrepartie reçue ; et (iii) vos Retours sont conformes aux présentes CGV. Nous nous réservons le droit de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu illicite, offensant ou contraire à nos politiques.


SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent occasionnellement apparaître dans nos Services concernant les descriptions, prix, promotions, frais de livraison ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de les corriger, de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes sans préavis.


SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services uniquement à des fins légales. Il vous est interdit d'utiliser les Services à des fins illicites ou malveillantes, de violer toute réglementation ou loi, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de harceler ou de nuire à quiconque, de transmettre des informations fausses ou trompeuses, ou de perturber l'utilisation des Services par d'autres.

Vous vous engagez également à ne pas télécharger de virus ou de codes malveillants, à ne pas collecter les données personnelles d'autres utilisateurs, à ne pas spammer les Services, ni à utiliser des moyens automatisés non autorisés pour y accéder.


SECTION 14 – AGENTS AUTOMATISÉS

Cette section s'applique si vous utilisez, autorisez ou déployez un Agent pour accéder aux Services ou interagir avec eux. Par « Agent », on entend tout logiciel ou service effectuant des actions autonomes ou semi-autonomes au nom d'une personne ou d'une entité, sans supervision directe.

Aucun Agent ne peut accéder aux Services sans s'identifier clairement et agir en stricte conformité avec nos exigences. Les Agents doivent s'identifier dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, ne pas dissimuler leur nature, répondre honnêtement à toute question visant à déterminer s'il s'agit d'un humain ou d'un programme, et ne pas contourner toute mesure de restriction d'accès.


SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation. Les dispositions relatives à la Propriété Intellectuelle, aux Retours, aux Exclusions de Garantie, à la Limitation de Responsabilité, à l'Indemnisation et au Droit Applicable survivent à la résiliation.


SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR.


SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PROWEAR, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS ET PRESTATAIRES DE SERVICES NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES OU DE COÛTS DE REMPLACEMENT, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS VIA LES SERVICES.


SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ProWear, Shopify et leurs affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, découlant de : (1) votre violation de ces CGV ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers ; ou (3) votre accès et utilisation des Services.


SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces CGV est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable sera réputée dissociée des CGV, sans affecter la validité des autres dispositions.


SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces CGV constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord ou communication antérieur.


SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet accord ou vos droits et obligations sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer ou céder ces CGV et nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.


SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Ces CGV et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois du Royaume du Maroc. Vous et ProWear consentez à la compétence des tribunaux compétents d'Agadir, Maroc.


SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CGV

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces CGV en publiant les mises à jour sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue des Services après publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.


SECTION 24 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à :

📧 contact@prowear.pro 📍 Agadir, Maroc